CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILSATION
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :
- le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »
- l’hébergeur du site internet :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann
- BP 80157
- 59053 Roubaix Cedex 1
- 08 99 70 17 61
- www.ovh.com (https://www.ovh.com/)
- toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur »
Nos CGU définissent et encadrent les modalités de l’utilisation du site www.ofelieformation.fr , et déterminent les droits et les obligations respectifs de l’utilisateur et de l’éditeur dans le cadre de son utilisation.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.ofelieformation.fr et de ses services.
Le site Internet www.ofelieformation.fr est un service de la société L’Onglerie, située 31 avenue de Canteranne, 33600 Pessac
L’adresse URL du site est la suivante : www.ofelieformation.fr
Le courriel de contact est le suivant : contact@ofelieformation.fr
Le numéro de téléphone est le suivant : 05 57 26 37 00
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 – Évolution et durée des CGU
Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site www.ofelieformation.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation.
Article 3 – Accès au site
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement au site www.ofelieformation.fr.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligations de préavis ou de justification.
Article 4 – Responsabilités
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites, des information publiées, et données qu’il consulte.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions d’utilisation.
L’Éditeur n’est pas responsable en cas de dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.
Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il aurait la possibilité de se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de l’Onglerie, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Éditeur.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par l’Utilisateur de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par l’adresse suivante : contact@ofelieformation.fr .
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- profil : la procédure de préinscription prévue sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone de l’utilisateur ;
- cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l’Utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
- proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actif ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Censure
L’Éditeur répondra par la censure à la publication de propos injurieux ou diffamatoires à l’initiative des internautes concernés.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants (qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : juridique@l-onglerie.fr) :
- Le droit d’accès: ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin de vérifier l’exactitude.
- Le droit de rectification: si les données à caractère personnel détenus par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- Le droit de suppression des données: les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, en application de la législation RGPD.
- Le droit à la limitation du traitement: les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément à la réglementation RGPD.
- Le droit de s’opposer au traitement des données: les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément à la réglementation RGPD.
Évolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel et ce, à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique.
Article 8 – Cookies
Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous offrons. Pour plus d’information sur les cookies, l’utilisateur peut se référer à la politique de cookies du site internet accessible via https://ofelieformation.fr/politique-de-cookie/
Article 9 – Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français.
Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.